Le prêt
IDESO ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional. Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt IDESO.
Toute entreprise ou entrepreneur doit être localisée ou envisage d'être relocalisée à l'intérieur des limites désignées dans le mandat du programme IDESO (cliquez ce
LIEN pour liste des régions admissibles). Le Fonds d'investissement de l'IDESO fournira de l'aide financière qu'aux entreprises francophones:
- qui contribueront à améliorer la performance et la productivité de l'entreprise;
- qui emploiera surtout des francophones pour remplir les emplois créés et/ou maintenus;
- qui, selon son budget, présente une possibilité raisonnable d'atteindre la validité économique;
- qui a une offre active francophone (marketing, promotion, site web, etc.);
- ne doivent pas porter atteinte aux bonnes mœurs (ne pas s'abonner à des activités illégales ou l'exploitation commerciale du sexe, de la religion, de la politique);
- doivent démontrer qu'elles sont viables sur le plan commercial;
- doivent démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par le Fonds d'investissement IDESO, sous forme de prêt ou de participation à son capital-actions;
- doivent être en mesure de démontrer qu'elle a le potentiel voulu de créer de nouveaux emplois ou en maintenir sur le territoire désigné dans le mandat;
- doivent être refusés ou faire partie d'un partenariat financier avec une institution financière;
- le siège social doit être enregistré en Ontario.
Le Fonds d'investissement IDESO ne fournira pas d'aide financière sous forme de prêts et participation au capital-actions à un proposant lorsque:
- aucun des emplois créés et/ou maintenus par le projet n'est occupé par un résident du territoire désigné dans le mandant;
- il n'est pas raisonnable de croire que l'entreprise commerciale ou le projet n'atteindra la viabilité ou l'autosuffisance.