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Programmes - Programme de développement de l'est de l'Ontario PDEO

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Programme de développement de l’est de l’Ontario (PDEO)

Avis: Le Programme de développement de l’est de l’Ontario est maintenant fermé; les fonds pour le budget 2017-2018 ont été alloués. Le nouveaux budget entrera en vigueurs à partir d’avril 2018. Les nouveaux formulaires de demande seront affichés le 1er mars 2018.

OBJECTIF

L’objectif du PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L’EST DE L’ONTARIO (PDEO) est de rehausser et de diversifier les économies locales et de mousser la croissance de nouvelles entreprises et d’entreprises existantes dans les collectivités rurales de l’est de l’Ontario.
 

VOLETS

La priorité sera donnée aux projets créateurs d’emplois permanents durables qui s’orientent vers la nouvelle économie durable provenant des secteurs de l’agriculture, transport, entreposage et logistique et le secteur manufacturier, tel qu’identifié dans le Plan de développement économique de Prescott-Russell 2014-2019
 
►DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES
►INNOVATION COMMUNAUTAIRE
 

LIGNES DIRECTRICES

 
►BÉNÉFICIAIRES
 
►ACTIVITÉS ADMISSIBLES
 
►COÛTS ADMISSIBLES
 
►COÛTS NON-ADMISSIBLES
 
►FINANCEMENT
 
►PROCESSUS DE DEMANDE
 
►PROCESSUS D'APPROBATION
 
►PROCESSUS RELIÉ AU PROJET

Les candidats retenus recevront un accord contractuel énumérant les modalités, les exigences de rapport et le calendrier de versements. Les rapports d'activités et les formulaires de réclamation accompagneront le contrat et seront expliqués. Les coûts encourus avant la date d'approbation du projet ne seront pas admissibles.

Les paiements sont versés en guise de remboursement lorsque les documents de réclamation sont soumis avec les factures et les preuves de paiement. Une réclamation peut être faite une fois par mois seulement et au moins quatre fois par année. Un montant de 10 % de la contribution peut être retenu jusqu'à la fin du projet et la réception du rapport final.

 

 

 
 
 
 
 
 


FORMULAIRE D'APPLICATION 

Cliquez sur ce LIEN et vous référez au bas de la page FORMULAIRE D'APPLICATION

Les questions sur le processus de demande ou les exigences d’admissibilité peuvent être adressées à:
Édith Jean-Louis
Agente de programmes

613-632-0918 poste 204

Toutes les demandes doivent être acheminées à:

ejeanlouis@sdcpr-prcdc.ca

 

PROCÉDURES DE RÉCLAMATION

Une réclamation peut être effectuée pas plus de quatre fois par année et pas moins de deux fois par année.
 
 
►DOCUMENTS À ENVOYER
 
►PREUVES DE PAIEMENT ADMISSIBLES
 
►PAIEMENT
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
RAPPORT MI-MANDAT

►RAPPORT FINAL
 
 
                                                                       
 

PROJETS APPROUVÉS

 

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018